comptabilité-matières

  • Déclarations de récolte et de stock

    Les entrepositaires sont tenue à l'obligation de tenue d'une comptabilité-matières qui doit suivre à l’aide des documents administratifs ou commerciaux, l’ensemble des opérations relatives aux productions, transformations et mouvements des produits soumis à accises, tant en suspension de droits d'accises qu'en droits acquittés. Ils doivent donc eux-mêmes et leurs comptables connaître la liste des produits soumis aux droits d'accises  pour garantir le bonne tenue de votre comptablité-matières. Cette liste présente au total 26 produits.

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