Excédents de recensement

 

N° des taches

Tache à effectuer

Acteurs intervenant

1

Mise en évidence des matières excédentaires lors d’un Inventaire de récolement

Commission ad hoc d’installation technique

2

Elaboration du PV de recettes modèle n° 41 pour les cas d’excédent au vue du  PV de recensement, modèle n° 46

3

Signature du PV de recettes modèle n° 41 

4

 Vérifier la concordance de l’ordre d’entrée avec le PV de recensement, modèle n° 46  et PV de recettes modèle n° 41  d’excédent

En cas d’anomalie, interpeller l’ordonnateur des pour correction.

Ordonnateur en exercice

5

Signature de l’ordre d’entrée modèle n° 08

6

Prise en charge des biens en sortie dans les livres universels

Comptable-matières entrant

7

Signature de l’ordre d’entrée modèle n° 08 : cas d’excédent ou de francs forcés

Documents utilisés

Intrants

extrants

Libellé des pièces

Libellé des pièces téléchargeables

Procès-verbal de recensement ou de mutation de comptable

Proces verbal de la commission ordinaire des recettes (26.41 Ko)

Nomenclature sommaire des matières

Ordre d entree (18.29 Ko)

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