N° des taches
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Tache à effectuer
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Acteurs intervenant
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1 |
Mise en évidence des matières excédentaires lors d’un Inventaire de récolement
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Commission ad hoc d’installation technique
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2 |
Elaboration du PV de recettes modèle n° 41 pour les cas d’excédent au vue du PV de recensement, modèle n° 46
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3 |
Signature du PV de recettes modèle n° 41
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4 |
Vérifier la concordance de l’ordre d’entrée avec le PV de recensement, modèle n° 46 et PV de recettes modèle n° 41 d’excédent
En cas d’anomalie, interpeller l’ordonnateur des pour correction.
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Ordonnateur en exercice
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5 |
Signature de l’ordre d’entrée modèle n° 08
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6 |
Prise en charge des biens en sortie dans les livres universels
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Comptable-matières entrant
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7 |
Signature de l’ordre d’entrée modèle n° 08 : cas d’excédent ou de francs forcés
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