1
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Demande indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession
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Ordonnateur cessionnaire
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2 |
Notification de son accord à l’ordonnateur cédant
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Ordonnateur cédant
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3
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Remise des biens cédés à la disposition du comptable-matières du service cessionnaire, accompagnés des exemplaires de l’ordre de sortie correspondant « pour acquit ».
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Comptable-matières cédant
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4
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Constitution et convocation de la commission ad hoc de réception
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Ordonnateur cessionnaire
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5
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Réception des biens et signature de procès-verbal
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Commission ad hoc de réception
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6
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Etablissement, signature et transmission de l’ordre d’entrée à l’ordonnateur
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Comptable-matières cessionnaire
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7
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Signature et transmission de l’ordre d’entrée au comptable-matières
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Ordonnateur cessionnaire
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8
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Prise en charge sur la base d’un ordre d’entrée appuyé de l’ordre de sortie du service cédant, l’acquitte en y indiquant le numéro d’enregistrement au livre-journal et le remet ou le retourne les doubles au comptable-matièrescédant.
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Comptable-matières cessionnaire
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9
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Classement et archivage des pièces
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