Opérations de cession en entrée

Traitement comptable-matières chez le cessionnaire

Les biens meubles durables obsolètes, en panne ou en surabondance dans une administration donnée peuvent être cédés à d’autres administrations qui en éprouvent le besoin. Les cessions de biens entre services peuvent s’opérés, soit entre des services relevant d’une même administration centrale, soit entre services relevant d’administrations différentes. Dans un cas tout comme dans l’autre, Ces opérations au sein de la structure cessionnaire correspondent à des opérations d’acquisition.

 

Lorsqu’un service réceptionne une cession de biens d’un autre service quel qu’il soit relevant ou non d’une même administration centrale, la procédure et la chronologie des tâches à suivre est la suivante :

 

N° des taches

Tache à effectuer

Acteurs intervenant

1

Demande indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession

Ordonnateur cessionnaire

2

Notification de son accord à l’ordonnateur cédant

Ordonnateur cédant

3

Remise des biens cédés à la disposition du comptable-matières du service cessionnaire, accompagnés des exemplaires de l’ordre de sortie correspondant « pour acquit ».

Comptable-matières cédant

4

Constitution et convocation de la commission ad hoc de réception

Ordonnateur cessionnaire

5

Réception des biens et signature de procès-verbal

Commission ad hoc de réception

6

Etablissement, signature et transmission de l’ordre d’entrée à l’ordonnateur

Comptable-matières cessionnaire

7

Signature et transmission de l’ordre d’entrée au comptable-matières

Ordonnateur cessionnaire

8

Prise en charge sur la base d’un ordre d’entrée appuyé de l’ordre de sortie du service cédant, l’acquitte en y indiquant le numéro d’enregistrement au livre-journal et le remet ou le retourne les doubles au comptable-matièrescédant.

 

Comptable-matières cessionnaire

9

Classement et archivage des pièces

 

 

Documents utilisés

 

Intrants

extrants

Libellé des pièces

Libellé des pièces téléchargeables

Procès-verbal de cession Demande de materielDemande de materiel (38.75 Ko)

Ordre de sortie de cession

Proces verbal de la commission ordinaire des recettes (26.41 Ko)

Nomenclature sommaire des matières

Ordre d entree (18.29 Ko)

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