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Demande indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession
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Ordonnateur cessionnaire
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Réception de la demande de modèle 9 ou sous une autre forme indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession
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Ordonnateur cédant
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Transmission au comptable-matières pour étude et vérification des stocks disponible, en cas d’accord, la transmet avec ses annotations au comptable-matières
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Vérification des stocks disponibles
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Comptable-matières cédant
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Soumission de l’opération à la délibération du conseil municipal
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Conseil municipal
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Transmission au Comptable-matières du Procès-verbal de conseil municipal si approbation.
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Ordonnateur cédant
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Etablissement du procès-verbal de cession et bordereau d’envoi à la tutelle par voie hiérarchique.
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Comptable-matières cédant
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Signature du bordereau d’envoi à la tutelle par voie hiérarchique.
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Ordonnateur cédant
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Notification à l’ordonnateur cessionnaire, convocation de la commission de cession. Composition de la commission de cession :
- Président : l’ordonnateur cédant ou son représentant ;
- Membres :
- Le contrôleur financier spécialisé de la municipalité à défaut le receveur municipal ;
- L’ordonnateur cessionnaire ou son représentant ;
- Rapporteur : le comptable-matières cédant.
NB : cette commission est chargée d’examiner contradictoirement la qualité et la quantité des matières et objets cédés.
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Travaux de la commission et établissement, et signature du procès-verbal de cession par tous les membres
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Commission ad hoc de cession
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Etablissement, signature et transmission de l’ordre de sortie à son ordonnateur
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Comptable-matières cédant
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Signature l’ordre de sortie au vu du procès-verbal de cession
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Ordonnateur cédant
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Transmission du procès-verbal de cession et l’ordre de sortie au comptable-matières cédant
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Remise des biens cédés à la disposition du comptable-matières du service cessionnaire, accompagnés des exemplaires de l’ordre de sortie correspondant « pour acquit ».
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Comptable-matières cédant
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Passer les écritures dans livre-journal et Inscription des matières au vu de la copie de l’ordre de sortie acquitté par le comptable matières du service cessionnaire au grand-livre et mise à jour du livre auxiliaire de contrôlede consommation (fiche de contrôle de consommation et de stock) pour les biens consomptibles et fiche de détenteur pour les biens durables
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Réception des biens en commission ad hoc, les prend en charge sur la base d’un ordre d’entrée appuyé de l’ordre de sortie du service cédant, l’acquitte en y indiquant le numéro d’enregistrement au livre-journal et le remet ou le retourne les doubles au comptable-matièrescédant.
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Comptable-matières cessionnaire
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Classement et archivage des pièces
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Comptable-matières cédant
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