Cession entre 2 structures de même tutelle

Traitement comptable-matières pour l'enregistrement de la cession des biens entre services relevant d'une même administration

Lorsqu’un service désire obtenir une cession de biens d’un autre service relevant d’une même administration centrale, la procédure et la chronologie des tâches à suivre est la suivante :

 

N° des taches

Tache à effectuer

Acteurs intervenant

  1.  

Demande indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession

Ordonnateur cessionnaire

  1.  

Réception de la demande de modèle 9 ou sous une autre forme indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession

Ordonnateur cédant

  1.  

Transmission au comptable-matières pour étude et vérification des stocks disponible, en cas d’accord, avec ses annotations au comptable-matières

  1.  

Vérification des stocks disponibles

Comptable-matières cédant

  1.  

Etablissement, signature et transmission de l’ordre de sortie à son ordonnateur

Comptable-matières cédant

 

Signature l’ordre de sortie

Ordonnateur cédant

 

Notification de son accord à l’ordonnateur cessionnaire

  1.  

Passer les écritures dans livre-journal et Inscription des matières au vu de la copie de l’ordre de sortie acquitté par le comptable matières du service cessionnaire au grand-livre et mise à jour du livre auxiliaire de contrôlede consommation (fiche de contrôle de consommation et de stock) pour les biens consomptibles et fiche de détenteur pour les biens durables

 

Comptable-matières cédant

  1.  

Remise des biens cédés à la disposition du comptable-matières du service cessionnaire, accompagnés des exemplaires de l’ordre de sortie correspondant « pour acquit ».

  1.  

Réception des ordre d’entrée appuyé de l’ordre de sortie du service cédant, l’acquitte en y indiquant le numéro d’enregistrement au livre-journal et le remet ou le retourne les doubles au comptable-matièrescédant.

 

Comptable-matières cessionnaire

  1.  

Classement et archivage des pièces

 

Documents utilisé pour l'enregistrement

Intrants

extrants

Libellé des pièces

Libellé des pièces téléchargeables

Bon de sortie provisoire 1Bon de sortie provisoire 1 (39.73 Ko)

 

Nomenclature sommaire des matières

Ordre de sortieOrdre de sortie (42.05 Ko)

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