-
|
Demande indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession
|
Ordonnateur cessionnaire
|
-
|
Réception de la demande de modèle 9 ou sous une autre forme indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession
|
Ordonnateur cédant
|
-
|
Transmission au comptable-matières pour étude et vérification des stocks disponible, en cas d’accord, avec ses annotations au comptable-matières
|
-
|
Vérification des stocks disponibles
|
Comptable-matières cédant
|
-
|
Etablissement, signature et transmission de l’ordre de sortie à son ordonnateur
|
Comptable-matières cédant
|
|
Signature l’ordre de sortie
|
Ordonnateur cédant
|
|
Notification de son accord à l’ordonnateur cessionnaire
|
-
|
Passer les écritures dans livre-journal et Inscription des matières au vu de la copie de l’ordre de sortie acquitté par le comptable matières du service cessionnaire au grand-livre et mise à jour du livre auxiliaire de contrôlede consommation (fiche de contrôle de consommation et de stock) pour les biens consomptibles et fiche de détenteur pour les biens durables
|
Comptable-matières cédant
|
-
|
Remise des biens cédés à la disposition du comptable-matières du service cessionnaire, accompagnés des exemplaires de l’ordre de sortie correspondant « pour acquit ».
|
-
|
Réception des ordre d’entrée appuyé de l’ordre de sortie du service cédant, l’acquitte en y indiquant le numéro d’enregistrement au livre-journal et le remet ou le retourne les doubles au comptable-matièrescédant.
|
Comptable-matières cessionnaire
|
-
|
Classement et archivage des pièces
|
|