Don

Traitement comptable-matières pour l'enregistrement du don

Les administrations publiques dont les dons font partie des attributions traditionnelles, sont celles dotée de crédit budgétaire permettant d’acquérir le matériel destiné aux dons. Dans le respect des règles régissant leur fonctionnement, remettent des dons aux particuliers ou d’autres personnes morales, sous réserve d’identifier les bénéficiaires et d’en obtenir les décharges sur des documents appropriés.

A cet effet, la procédure et la chronologie des tâches à suivre pour le traitement comptable-matières est la suivante :

N° des taches

Tache à effectuer

Acteurs intervenant

  1.  

Demande indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite le don

Demandeur

  1.  

Réception de la demande de modèle 9 ou sous une autre forme indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession

Ordonnateur donateur

  1.  

Transmission au comptable-matières pour étude et vérification des stocks disponible, en cas d’accord, avec ses annotations au comptable-matières

  1.  

Vérification des stocks disponibles

Comptable-matières donateur

  1.  

Etablissement, signature et transmission de l’ordre de sortie à son ordonnateur

Comptable-matières cédant

 

Signature l’ordre de sortie

Ordonnateur donateur

 

Notification de son accord à l’ordonnateur donateur

  1.  

Passer les écritures dans livre-journal et Inscription des matières au vu de la copie de l’ordre de sortie acquitté par le comptable matières du service cessionnaire au grand-livre et mise à jour du livre auxiliaire de contrôlede consommation (fiche de contrôle de consommation et de stock) pour les biens consomptibles et fiche de détenteur pour les biens durables

 

Comptable-matières donateur

  1.  

Remise des biens cédés à la disposition du donataire, émargement portant les références de CNI sur le registre ou la fiche de décharge « pour acquit » et réception de la photocopie de la CNI du donataire.

Donataire

Documents utilisés pour l'enregistrement

 

Intrants

extrants

Libellé des pièces

Libellé des pièces téléchargeables

Ordres d’entrée des matières sorties

Bon de sortie provisoire 1Bon de sortie provisoire 1 (39.73 Ko)

Nomenclature sommaire des matières

Ordre de sortieOrdre de sortie (42.05 Ko)

 

Ajouter un commentaire

Vous utilisez un logiciel de type AdBlock, qui bloque le service de captchas publicitaires utilisé sur ce site. Pour pouvoir envoyer votre message, désactivez Adblock.

×