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Demande indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite le don
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Demandeur
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Réception de la demande de modèle 9 ou sous une autre forme indiquant la nature et les quantités des biens dont il sollicite la cession
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Ordonnateur donateur
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Transmission au comptable-matières pour étude et vérification des stocks disponible, en cas d’accord, avec ses annotations au comptable-matières
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Vérification des stocks disponibles
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Comptable-matières donateur
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Etablissement, signature et transmission de l’ordre de sortie à son ordonnateur
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Comptable-matières cédant
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Signature l’ordre de sortie
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Ordonnateur donateur
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Notification de son accord à l’ordonnateur donateur
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Passer les écritures dans livre-journal et Inscription des matières au vu de la copie de l’ordre de sortie acquitté par le comptable matières du service cessionnaire au grand-livre et mise à jour du livre auxiliaire de contrôlede consommation (fiche de contrôle de consommation et de stock) pour les biens consomptibles et fiche de détenteur pour les biens durables
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Comptable-matières donateur
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Remise des biens cédés à la disposition du donataire, émargement portant les références de CNI sur le registre ou la fiche de décharge « pour acquit » et réception de la photocopie de la CNI du donataire.
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Donataire
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